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Titre:mon droit de savoir - car nul n'est censé ignorer ses droits utiles

La description :car nul n'est censé ignorer ses droits utiles...

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Ce rapport est mis à jour en 20-Oct-2018

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Longitude: 3.0862801074982
Pays: France (fr)
Ville: Clermont-Ferrand
Région: Auvergne
ISP: o2switch SARL

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mon droit de savoir car nul n'est censé ignorer ses droits utiles accueil présentation du site droit pratique droit à connaître le dépôt de plainte : je suis victime : pourquoi, vers qui aller, quand, comment ? 15 septembre 2018 jurisactio 0 au cours d’une vie, il peut arriver que l’on soit victime d’une infraction. mais, encore faut-il le savoir (i). une fois cette infraction connue, on [cliquez pour voir la suite] la responsabilité civile (délictuelle): l’indemnisation d’un préjudice 28 août 2018 jurisactio 0 la responsabilité civile délictuelle se caractérise par la présence d’une faute causant un préjudice devant être réparé. qu’est-ce que cela signifie ? (i). quand est-on [cliquez pour voir la suite] le casier judiciaire 30 mai 2018 jurisactio 0 le casier judiciaire1 est automatisé et informatisé, il contient les condamnations pénales d’une personne, mais aussi les condamnations étrangères transmises à la france, certaines condamnations [cliquez pour voir la suite] concubinage et pacs : explications et intérêts 21 avril 2018 jurisactio 0 nous côtoyons fréquemment ces termes sans chercher à mieux cerner leurs enjeux. dans cet article vous trouverez des informations vous permettant de mieux comprendre ces [cliquez pour voir la suite] l’avenir? comment régler ses conflits sans recourir au tribunal 11 mars 2018 jurisactio 0 le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. en effet, même s’il semble être une étape nécessaire et logique pour faire [cliquez pour voir la suite] la preuve en droit du travail et en droit commercial : qui prouve et comment? 24 février 2018 jurisactio 0 comme nous l’avons vu dans un précédent article sur la preuve en droit civil et en droit pénal, la preuve est le point névralgique de [cliquez pour voir la suite] la preuve en droit civil et pénal : comment prouver? 21 janvier 2018 jurisactio 0 en droit, la bataille se fait souvent entre les preuves. qui doit prouver? comment? quelles preuves sont admises? nous répondrons à ces questions basiques mais [cliquez pour voir la suite] anticipation d’une succession : astuces mais donations attention ! déshériter? 29 décembre 2017 jurisactio 0 dans cet article nous aborderons la prévention d’une succession hormis le connu “ testament”. en effet, il est possible par le biais de divers mécanismes [cliquez pour voir la suite] succession : tout comprendre (a qui, comment, pourquoi, et le conjoint survivant …) 5 décembre 2017 jurisactio 0 la succession c’est la transmission du patrimoine, des biens d’une personne à son décès. c’est une chronologie complexe éclaircie que nous vous proposons dans cet [cliquez pour voir la suite] prêt d’argent entre particuliers (amis, famille, etc) : tout récupérer 19 novembre 2017 jurisactio 0 il n’est pas rare de prêter de l’argent. or, récupérer celui-ci n’est pas toujours aisé. ainsi, nous allons voir comment est encadré ce prêt par [cliquez pour voir la suite] navigation des articles 1 2 3 » courte présentation les articles respectent ces 3 principes : - je prends connaissance de mes droits - j'analyse la situation - j'observe les solutions prévues par le droit rechercher : suivez jurisactio sur twitter mes tweets l’avenir? comment régler ses conflits sans recourir au tribunal le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. en effet, même s’il semble être une étape nécessaire et logique pour faire [cliquez pour voir la suite] agir pour faire respecter vos droits résumé : vous estimez être victime. vous avez un problème relatif à vos droits. vous cherchez comment y remédier. pour ce faire, il est important [cliquez pour voir la suite] l’avocat : qui est-il, quand en a-t-on besoin et comment le contacter ? une grande majorité des personnes pensent à tort, que l’avocat se résume à être : “celui qui défend les méchants”. nous verrons, de façon générale, [cliquez pour voir la suite] tout savoir sur : l’aide juridictionnelle qu’est ce que c’est? qui est concerné? dans quels cas la demander ? comment l’obtenir? les conséquences de son attribution. peut-on vous la refuser ? [cliquez pour voir la suite] articles récents le dépôt de plainte : je suis victime : pourquoi, vers qui aller, quand, comment ? la responsabilité civile (délictuelle): l’indemnisation d’un préjudice le casier judiciaire concubinage et pacs : explications et intérêts l’avenir? comment régler ses conflits sans recourir au tribunal accueil présentation du site droit pratique droit à connaître catégories droit à connaître droit pratique copyright © 2018 jurisactio jurisactio@gmail.com

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Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

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%% This is the AFNIC Whois server.
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remarks: address is bogus and there is no hope
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address: 222 Boulevard Gustave Flaubert
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  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

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  ARGS jurisactio.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
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% This is the AFNIC Whois server.
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% complete date format : YYYY-MM-DDThh:mm:ssZ
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
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% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
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  CONTACT O2SWITCH

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222 Boulevard Gustave Flaubert
For Customer
63000 CLERMONT FERRAND

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  HANDLE O2798-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT O2SWITCH

ADDRESS
222 Boulevard Gustave Flaubert
For Customer
63000 CLERMONT FERRAND

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  REACHSTATUS not identified

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OWNER

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------

  SPONSOR ONLINE SAS

  CHANGED 2018-05-26

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  SPONSOR ONLINE SAS

  EXPIRY DATE 2019-12-07T10:09:26Z

  CREATED 2016-12-07

  CHANGED 2018-09-21

  SOURCE FRNIC

  HANDLE NSL29045-FRNIC

NSERVER

  NS2.O2SWITCH.NET 109.234.161.5

  NS1.O2SWITCH.NET 109.234.160.5

  NAME jurisactio.fr

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